Une subvention est définie comme : une aide de toute nature, justifiée par un intérêt général, attribuée de façon unilatérale par les administrations, établissements publics ou autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, en réponse à une action ou un projet mené par le club.
Pour pouvoir prétendre à une subvention, votre club doit :
- Être une association déclarée et immatriculée au répertoire SIRET
- Dans certains cas, être une association agréée
- Constituer un dossier et déterminer un projet à subventionner
Lorsque vous faites une demande de subvention, il vous sera demandé de déposer cette demande sous la forme d'un dossier.
Afin de faciliter la demande de subvention, nous vous recommandons de rédiger une trame en amont de chaque saison.
Les grandes lignes de ce dossier sont les suivantes :
- Informations sur l'association : présentez votre club
- Description du projet : donnez les informations importantes à propos de votre projet
- Nature et intérêt du projet : expliquez la ou les plue value qu'apporteraient la réalisation (et la subvention) de ce projet
- Indicateurs d'évaluation : expliquez comment vous allez mesurer que votre projet est un succès
- La tenue d'un budget est essentielle pour que vous puissiez justifier a posteriori de l'allocation des fonds
- Les demandes de subventions se font généralement en ligne, cependant, le CERFA n°12156*06 vous permet de faire une demande par voie postale
- Pour obtenir une subvention durant l'année A il faudra déposer le dossier durant l'année A-1
- Un seul dossier par club et par saison pourra être subventionné par le District d'Alsace de Football
Les différentes subventions
- Dépôt aux alentours d'Octobre/Novembre de chaque année en mairie
- CERFA n°12156*06
Nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre Mairie ou le Service des Sports de cette dernière pour toute demande de subvention.
Pour retrouvez toutes les aides proposées par la Collectivité Européenne d'Alsace, rendez-vous directement sur le site de la CEA
La FFF propose des subventions dans les domaines :
- du transport
- de la formation
- de l'emploi
- de l'équipement
Rendez-vous dans l'espace FAFA sur Pass-D pour en apprendre plus.
L'ANS propose aux associations des aides à l'emploi allant jusqu'à 36 000€
Les parlementaires disposent de la possibilité, via la Réserve Parlementaire, de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat. Par cette réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
Les demandes doivent être formulées par le parlementaire avant le 15 Septembre de chaque année.
L'Etat donnera sa réponse en Janvier, pour un paiement de la subvention au Printemps.
Le F.A.F.A Alsacien
Soucieux d’apporter une aide aux clubs pour des projets non éligibles par le FAFA (Fonds d’Aides au Football Amateur) de la FFF, le District d’Alsace de Football a officialisé la mise en place d’un Fonds d’Aide au Football Amateur Alsacien. Un formulaire ci-dessous permet aux clubs de déposer une demande.
Ce dispositif permettra aux clubs alsaciens de bénéficier d’une aide financière, selon les conditions suivantes :
Le club est porteur du projet.
Le club dépose une demande via le formulaire dans laquelle il expose :
- La nature du projet
- Les modalités de financement
- Le montant sollicité
Le club sera alors recontacté par les services du District d'Alsace de Football
Tous les projets seront à déposer via le formulaire ci-dessous, sur PASS-D, et visés par le District d'Alsace :
- Une commission analysera l'éligibilité de chaque projet et fera un retour écrit au club
- Après réalisation, le club enverra la facture acquittée au District qui versera sa quote-part au club
Pour que les projets soient finançables:
- Les clubs devront être à jour de leurs paiements auprès des instances.
- Le projet devra avoir un coût minimal de 1500€ (1000€ pour l'achat d'électroménager)
Les projets du F.A.F.A Alsacien sont financés de manière tripartite : Club - Commune - District
Seul l'achat d'électroménager et de mobilier peut-être financé de façon bipartite : Club - District
Découvrez les différents types de projets finançables ci-dessous
Les projets finançables
Formulaire de dépôt d'un projet
Déposez via ce formulaire une demande de projet. Le District examinera celle-ci et reprendra contact avec vous, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant les subventions :
Ressource Subventions
Jonathan BACH
Agent de Développement