Une subvention est définie comme : une aide de toute nature, justifiée par un intérêt général, attribuée de façon unilatérale par les administrations, établissements publics ou autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, en réponse à une action ou un projet mené par le club.
Pour pouvoir prétendre à une subvention, votre club doit :
- Être une association déclarée et immatriculée au répertoire SIRET
- Dans certains cas, être une association agréée
- Constituer un dossier et déterminer un projet à subventionner
Lorsque vous faites une demande de subvention, il vous sera demandé de déposer cette demande sous la forme d'un dossier.
Afin de faciliter la demande de subvention, nous vous recommandons de rédiger une trame en amont de chaque saison.
Les grandes lignes de ce dossier sont les suivantes :
- Informations sur l'association : présentez votre club
- Description du projet : donnez les informations importantes à propos de votre projet
- Nature et intérêt du projet : expliquez la ou les plue value qu'apporteraient la réalisation (et la subvention) de ce projet
- Indicateurs d'évaluation : expliquez comment vous allez mesurer que votre projet est un succès
- La tenue d'un budget est essentielle pour que vous puissiez justifier a posteriori de l'allocation des fonds
- Les demandes de subventions se font généralement en ligne, cependant, le CERFA n°12156*06 vous permet de faire une demande par voie postale
- Pour obtenir une subvention durant l'année A il faudra déposer le dossier durant l'année A-1
- Un seul dossier par club et par saison pourra être subventionné par le District d'Alsace de Football
L'aide ANS (Agence Nationale du Sport)- campagne 2025
L'aide au dynamisme des clubs de la CeA
La Collectivité européenne d’Alsace a l’ambition d’accompagner les clubs de son territoire. Elle met en place des aides, dont celle nommée « Aide au dynamisme des clubs »
Demandes de subventions closes pour 2025
La campagne de demande d’aide est ouverte du 15 janvier 2025 au 3 mars 2025 jusqu'à minuit.
Les associations alsaciennes (dont le siège est situé en Alsace et qui développent leurs activités en Alsace) affiliées à une fédération sportive unisport ou multisport reconnue par le Ministère des Sports
- Avoir au moins 1 an d’existence
- Justifier de licences fédérales annuelles
- Être affilié à une fédération sportive unisport ou multisport*
*Liste : Fédération handisports, sports pour tous, sports adaptés, FSCF/antenne alsacienne : AGR, FSGT, UFOLEP, sport entreprise
Pour ouvrir le droit à l’aide au dynamisme des clubs :
- Justifier d’au moins 10 jeunes licenciés (jusqu'à 18 ans inclus) sur la saison sportive écoulée (précédant celle au titre de laquelle est déposée une demande de subvention)
Il s’agit d’une aide basée sur le nombre de jeunes licenciés jusqu'à 18 ans inclus.
Attention : Un nombre inférieur à 10 jeunes licenciés (jusqu'à 18 ans inclus) n'ouvre pas droit à la subvention pour l'item "Aide au fonctionnement des clubs - Jeunes licenciés".
Les clubs dits parasport (handisport et sport adapté) ne sont pas concernés par ce minimum.
Accédez au tuto pour remplir le formulaire en ligne : https://media.alsace.eu/data/PORAI/vid%C3%A9os/Pr%C3%A9sentation%20TS/CLUB%20Final.mp4
Les différentes subventions
- Dépôt aux alentours d'Octobre/Novembre de chaque année en mairie
- CERFA n°12156*06
Nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre Mairie ou le Service des Sports de cette dernière pour toute demande de subvention.
Pour retrouvez toutes les aides proposées par la Collectivité Européenne d'Alsace, rendez-vous directement sur le site de la CEA
La FFF propose des subventions dans les domaines :
- du transport
- de la formation
- de l'emploi
- de l'équipement
Rendez-vous dans l'espace FAFA sur Pass-D pour en apprendre plus.
L'ANS propose aux associations des aides à l'emploi allant jusqu'à 36 000€
Les parlementaires disposent de la possibilité, via la Réserve Parlementaire, de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat. Par cette réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
Les demandes doivent être formulées par le parlementaire avant le 15 Septembre de chaque année.
L'Etat donnera sa réponse en Janvier, pour un paiement de la subvention au Printemps.
Le F.A.F.A Alsacien - Pas encore activé pour 2024/2025
Certaines saisons, le Comité Directeur du District d’Alsace de Football peut décider la mise en place d’un Fonds d’Aide au Football Amateur Alsacien.
Pour la saison 2024/2025, ce dispositif n’est pas encore activé
Ce dispositif peut permettre aux clubs alsaciens de bénéficier d’une aide financière, selon différentes conditions, décrites ci-dessous :
Le club est porteur du projet.
Le club dépose une demande via le formulaire dans laquelle il expose :
- La nature du projet
- Les modalités de financement
- Le montant sollicité
Le club sera alors recontacté par les services du District d'Alsace de Football
Tous les projets seront à déposer via le formulaire ci-dessous, sur PASS-D, et visés par le District d'Alsace :
- Une commission analysera l'éligibilité de chaque projet et fera un retour écrit au club
- Après réalisation, le club enverra la facture acquittée au District qui versera sa quote-part au club
Pour que les projets soient finançables:
- Les clubs devront être à jour de leurs paiements auprès des instances.
- Le projet devra avoir un coût minimal de 1500€ (1000€ pour l'achat d'électroménager)
Les projets du F.A.F.A Alsacien sont financés de manière tripartite : Club - Commune - District
Seul l'achat d'électroménager et de mobilier peut-être financé de façon bipartite : Club - District
Découvrez les différents types de projets finançables ci-dessous
Les projets finançables
Formulaire de dépôt d'un projet - Pas encore activé pour 2024/2025
Le formulaire n’est pas encore disponible pour 2024/2025
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant les subventions :
Ressource Subventions
Jonathan BACH
Agent de Développement