Compétitions

Réclamation

Une réclamation concernant la qualification et/ou la participation des joueurs à un match peut également être formulée après la rencontre soit :

  • par courrier électronique officiel via votre adresse alsace.lgef.fr
  • par lettre à entête du club transmise par courrier recommandé ou courrier électronique en pièce jointe

Dans tous les cas, l’appelant doit être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi.

En dehors de cette particularité, la réclamation est soumise aux mêmes contraintes que la réserve d’avant match :

  • elle doit être nominative ou comporter la mention “sur l’ensemble de l’équipe” si elle concerne tous les joueurs alignés
  • elle doit être motivée, c’est-à-dire indiquer le grief précis reproché à l’adversaire

Si la réclamation aboutit, le club appelant ne gagne pas le match mais son adversaire le perd par pénalité : – 1 point et 0 but. 

Le club appelant gardera acquis le(s) but(s) marqué(s) et le(s) point(s) obtenu(s). Une exception cependant pour les rencontres devant impérativement fournir un vainqueur (coupes, matchs de barrage ou poule de classement), le club appelant sera déclaré vainqueur si la réclamation aboutit. Le club adverse ayant match perdu par pénalité.  

A ces sanctions peuvent s’ajouter des suspensions à l’encontre du ou des fautifs, ainsi que des sanctions sportives et/ou financières à l’encontre du club incriminé.

Boîte à outils

Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant la réclamation :

Extrait des RG du DAF

Article 72 des règlements généraux du DAF - Réclamations

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Ressource Juridique

Robin JAEGLÉ

Référent Juridique et Administratif