Règlements

Modalités de purge des sanctions

Le joueur exclu par l’arbitre ne peut pas purger sa suspension avec une autre équipe de son club le jour-même ou le lendemain de son exclusion. A compter du surlendemain de l’exclusion, la suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l’article 167 règlements généraux de la Fédération Française de Football).

L'expression "effectivement jouée" veut dire : une rencontre ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise.

  • Dans le cas où la rencontre serait interrompue, pour quelque cause que ce soit, le joueur suspendu inclut cette rencontre dans le décompte de sa pénalité.
  • Dans le cas où la rencontre interrompue est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne peut pas prendre part à cette nouvelle rencontre.
  • Dans le cas où une rencontre effectivement jouée est donnée à rejouer par la commission compétente, le joueur suspendu lors de cette première rencontre ne pourra pas non plus prendre part à la rencontre rejouée.

A défaut, le club aura match perdu, sans qu'il soit nécessaire que des réserves ou une réclamation aient été formulées.

La suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas encore qualifié dans ce club.

Si un licencié suspendu pour une durée au moins égale à six mois participe en qualité de joueur ou dans une fonction officielle à une rencontre amicale, le club est passible d'une amende dont le montant minimum est fixé en annexe 5 des règlements généraux de la Fédération Française de Football, et le licencié d'une éventuelle nouvelle sanction.

L'exclusion lors d'un match amical n'entraîne pas de match de suspension automatique. 

Pour les licenciés évoluant dans deux pratiques (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach-Soccer, Football Loisir) :


- les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la pratique où elles ont été prononcées
- les sanctions supérieures à deux matchs de suspension, même assorties en partie du sursis, sont purgées dans chacune des pratiques pour laquelle l’intéressé est licencié 


A titre d’exemples :

- un joueur sanctionné de 3 matchs de suspension ferme en Libre devra, s’il veut jouer dans une équipe de Futsal, purger sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ;
- alors qu’un joueur sanctionné de 2 matchs de suspension ferme en Football Libre pourra jouer dans une équipe Futsal sans avoir à purger sa suspension avec ladite équipe Futsal

En cas de difficulté à purger la sanction prononcée (en raison d'une situation spécifique qui n'est pas traitée dans l'article 226 des RG de la FFF), il vous convient de saisir l'instance par mail. Cette dernière statuera sur les nouvelles modalités de purge de la sanction.

 

Exemple :  Un joueur écope de 3 matchs de suspensions dans un club A lors de la saison N. Il purge 2 matchs dans le club A puis signe dans un nouveau club pour la saison N+1. Ce club n'avait en revanche, lors de la saison N, pas d'équipe engagée dans la catégorie du joueur sanctionné. 

Ce cas de figure n'étant pas prévu par les RG de la FFF, il convient de saisir le District d'Alsace de Football, qui définira les modalités pour purger le 3ème match de suspension. 

Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur ainsi que, le cas échéant, la révocation d'un sursis existant, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé de la sanction initiale. Le licencié ayant reçu trois avertissements à l'occasion de trois matches différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dammission de Discipine sanctionne d'un maich ferme de suspension après enregistrement par la Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2nde inscription au fichier disciplinaire du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.

Les sanctions sont notamment accessibles dans les dossiers du club via Footclubs, ainsi que dans l’onglet « Autres clubs – Qualification personne » pour les nouveaux joueurs. Ces sanctions sont également notifiées dans l’espace personnel des licenciés « Mon Espace FFF ».

Boîte à outils

Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant la purge des sanctions :

Résumé

Les modalités de purge des sanctions

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Article 226 des RG de la FFF

L'article traitant des modalités de purge des sanctions

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Règlements de la FFF

Article 167

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Ressource Discipline

Robin JAEGLÉ

Référent Juridique et Administratif