Aides Financières

Pass'Sport

Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Le Pass’Sport est une mesure pouvoir d’achat destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :

  • nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés  ;
  • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.

Vous allez recevoir en juillet-août un email du ministère des sports et des JOP vous annonçant que votre enfant ou vous-même êtes éligible au Pass’Sport (le bénéficiaire figure dans l’objet du message). 

Durant la dernière semaine du mois d'Août, vous recevrez votre code via la même adresse e-mail.

Vous pourrez ensuite vous rendre dans la structure sportive éligible de votre choix et présenter le code Pass’Sport pour obtenir 50€ de déduction immédiate sur le coût de l’adhésion et ou de la licence sportive.

Il vous appartient de déclarer, au fur et à mesure, l’entrée des jeunes dans le dispositif Pass’sport via le dispositif particulier Pass’sport dans le compte Asso (LCA) à partir de la première semaine de Septembre.

Pour toute démarche sur Mon Compte Asso, le club doit justifier de son affiliation à la Fédération Française de Football.

Au premier jeune saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.

Dès vérification de votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et de votre RIB par le service instructeur, des remboursements mensuels pourront ainsi être engagé sans aucune autre action de votre part.

Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’agence aux services de paiements (ASP) qui est le tiers payeur de l’état pour cette année 2023.

Il vous appartient ensuite de saisir le code Pass’Sport dès l’ouverture de l’application (début Septembre) dans votre espace sur Le compte Asso (LCA) pour en demander le remboursement.

Boîte à outils

Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant le Pass’Sport :

Notice - Clubs

Notice d'utilisation du dispositif Pass-Sport

Télécharger

Infographie - Clubs affiliés

Faire apparaître votre club sur la carte interactive

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Attestation d'Affiliation FFF

Tutoriel - Obtenir son attestation via Footclubs

Télécharger

Interlocuteurs - Clubs

Les interlocuteurs de proximité en fonction de votre situation

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Supports de Communication

Kits communication sur le dispositif

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Tutoriel - Compte Asso

Saisir les Pass'Sport sur votre compte Asso

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FAQ

Foire au questions sur le site du Ministère des Sports

Accéder

Ressource Pass'Sport

Jonathan BACH

Agent de Développement