Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Le Pass’Sport est une mesure pouvoir d’achat destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.
Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :
- nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus).
- nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans) ;
- nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans) ;
- étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'état, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024 – 2025.
Vous allez recevoir en fin mai 2024 un code puis un email ou un sms du ministère des sports et des JOP à partir d'août 2024 vous annonçant que votre enfant ou vous-même êtes éligible au Pass’Sport (le bénéficiaire figure dans l’objet du message).
Les codes de 2023 sont désactivés et ne fonctionnent plus.
Vous pourrez ensuite vous rendre dans la structure sportive éligible de votre choix et présenter le code Pass’Sport pour obtenir 50€ de déduction immédiate sur le coût de l’adhésion et ou de la licence sportive.
Il vous appartient de déclarer, au fur et à mesure, l’entrée des jeunes dans le dispositif Pass’sport via le dispositif particulier Pass’sport dans le compte Asso (LCA) à partir de la première semaine de Septembre.
Pour toute démarche sur Mon Compte Asso, le club doit justifier de son affiliation à la FFF. Cette dernière est nommée "Fiche Club" et est à retrouver sur votre Footclubs.
Retrouvez le tutoriel "Télécharger sa fiche club" sur PASS-D dans la rubrique "TUTORIELS" : le tuto
Au premier jeune saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.
Dès vérification de votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et de votre RIB par le service instructeur, des remboursements mensuels pourront ainsi être engagé sans aucune autre action de votre part.
Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’agence aux services de paiements (ASP) qui est le tiers payeur de l’état pour cette année 2024.
Il vous appartient ensuite de saisir le code Pass’Sport dès l’ouverture de l’application (début Septembre) dans votre espace sur Le compte Asso (LCA) pour en demander le remboursement.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant le Pass’Sport :
