Les ententes et groupements peuvent être créés pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du football par une mise en commun des infrastructures et des joueurs, entre autres.
Ils sont soumis à l’approbation du Comité Directeur du District qui apprécie le cas échéant le projet et sa nécessité dans l’intérêt des clubs.
Ententes
L’entente permet à des clubs d’associer leurs joueurs afin de les faire jouer ensemble dans les compétitions de District. Ces clubs doivent appartenir au même District ou à deux Districts limitrophes d’une même Ligue.
- L'entente a une durée d’une saison. Elle est renouvelable.
- Une équipe en entente ne peut pas accéder aux championnats nationaux.
- Les joueurs des équipes en entente conservent leur qualification au sein de leur club d'appartenance. Leur licence est émise au nom de ce club.
- Chaque club participant à l'entente peut engager ses propres équipes, dans les compétitions auxquelles l'équipe en entente ne participe pas, excepté au plus bas niveau.
- La demande de création de l'entente doit être formulée auprès du District au plus tard à la date de clôture des engagements de la catégorie concernée.Elle doit désigner le club responsable administrativement de l'équipe en entente (dit "club support") et le(s) lieu(x) de pratique.
- Le Comité de Direction du District est compétent pour valider la création de l'entente.
- En fin de saison, si l’entente n’est pas renouvelée pour la saison suivante, les droits sportifs acquis par l’équipe en entente sont attribués exclusivement au club support, et en aucun cas à l’autre (l’un des autres) club(s) constituant(s).
- La création d'une équipe en entente est possible dans toutes les catégories de jeunes.
- Une équipe de jeunes en entente peut participer à l'ensemble des compétitions de District (selon le règlement de District ou de Ligue), sans possibilité d'accéder aux compétitions de Ligue.
- Un club dont une équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat national peut avoir un ou plusieurs équipes de jeunes en entente, mais l’entente ne lui permet pas de répondre aux obligations imposées aux clubs du championnat national concerné.
- La création d'une équipe en entente est possible pour les seniors masculins et les seniors féminines.
- Une équipe senior masculine en entente peut participer à l'ensemble des compétitions de District (selon le règlement de District ou de Ligue), sans possibilité d'accéder aux compétitions de Ligue.
- Une équipe senior féminine en entente peut participer à l'ensemble des compétitions de District, ou de Ligue si le District concerné n'organise pas de championnat senior féminin, excepté le niveau supérieur de Ligue. Par exception, le Comité de Direction de la Ligue est compétent pour valider la création de l’entente lorsque le District concerné n’organise pas de championnat senior féminin.
- La constitution d'une équipe senior en entente ne dispense pas chacun des clubs de ses obligations vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage.
Groupements
Afin de promouvoir, améliorer et développer la pratique du football, les clubs peuvent former des groupements. Seuls des clubs limitrophes peuvent former un groupement.
- Il peut s'agir de clubs issus de Districts différents ou de Ligues différentes, sous réserve de l'accord des Districts / Ligues concerné(e)s.
- Les joueurs des catégories concernées par le groupement sont licenciés au sein de leur club d'appartenance.Toutefois, le nom du groupement est mentionné sur leur licence, ce qui autorise les joueurs à jouer dans les équipes dudit groupement.
- Un club adhérent à un groupement ne peut pas engager une équipe sous son propre nom dans les compétitions des catégories d'âge concernées par le groupement, ni créer une entente avec un club extérieur audit groupement. Les équipes du groupement sont obligatoirement engagées sous l'appellation de ce dernier.
- Un groupement a une durée minimale de trois saisons, renouvelable de manière expresse.
- Les clubs désirant former un groupement doivent conclure la convention prévue à cet effet, disponible dans les Ligues et Districts.
- Un correspondant unique chargé des relations entre les clubs et avec les instances doit être identifié.
- L'homologation définitive du groupement, par le Comité de Direction de la Ligue, est subordonnée à la production, à une date fixée par la Ligue, du procès-verbal de l'assemblée générale de chacun des clubs concernés actant la création du groupement et de la convention, dûment complétée et signée. Par ailleurs, si le groupement a été constitué sous la forme d’une association loi 1901, il est alors nécessaire de produire également le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du groupement, ainsi que les statuts du groupement et la composition de son Comité Directeur. Le groupement constitué sous forme d’association n’a pas pour autant la qualité de club affilié à la FFF.
- Si le groupement est créé entre des clubs issus de Districts ou de Ligues différents, la procédure doit être effectuée auprès de chaque instance.La convention doit alors indiquer le seul District / la seule Ligue où évoluera la totalité de ses équipes.
- Le club qui quitte le groupement avant la fin de la convention n’est pas autorisé à créer un autre groupement avec d’autres clubs ou à participer à une entente avant le terme prévu par la convention. La saison suivante, le club engage ses propres équipes des catégories jusqu’alors incluses dans le groupement au niveau le plus bas.
- Si un club souhaite se retirer du groupement à l’expiration de la convention, il devra avertir les autres clubs avant le 1er mai et les instances (District et Ligue) avant le 31 mai, par messagerie officielle.
- La création d'un groupement en matière de jeunes consiste, pour les clubs concernés, à mettre en commun l'intégralité de leurs licenciés des catégories U14 à U18 (filles et garçons ou bien uniquement filles ou uniquement garçons).
Peuvent également y être intégrées :- les catégories U6 à U11,
- les catégories U12 et U13,
- les catégories U19 et U20, en fonction de la structure des championnats des Districts et Ligues concernés.
- Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n'est enregistré qu'une seule équipe par niveau, excepté pour le dernier niveau où les équipes sont réparties dans des groupes différents.
- Ce groupement consiste, pour les clubs concernés, à mettre en commun l'intégralité de leurs licenciées seniors féminines.
- Les équipes du groupement peuvent participer :
- aux compétitions de District et de Ligue,
- à la Coupe de France Féminine.
Toutefois, elles ne peuvent pas accéder aux championnats nationaux. - Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n'est enregistré qu'une seule équipe par niveau, excepté pour le dernier niveau où les équipes sont réparties dans des groupes différents.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant les ententes et groupements :
Convention groupement
Retrouvez le modèle de convention de groupement à remplir par les clubs
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