Apprentissage
C’est un apprenti de 16 à 29 ans révolus qui acquiert les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de son futur métier dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et chez l’employeur avec lequel il signe son contrat.
- Obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante
- L’apprenti bénéficie d’une rémunération qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans son cycle de formation
- Rémunération indexée sur le SMIC
De 6 mois à 3 ans
- Remplir le contrat d'apprentissage (CERFA FA13)
- Imprimer et signer le CERFA (Employeur, école et alternant)
- Envoyer le contrat à l'opérateur de compétence duquel vous dépendez sous 5 jours. L'Opco dispose ensuite de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler, s'il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives
- Aide unique aux employeurs d'apprentis : 6000€ la première année
- Aide exceptionnelle : 6 000 euros pour un apprenti mineur ou majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- Embauche de personnes en situation de handicap : jusqu'à 4000€
- Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage : bonus alternants, frais de stage, dons en nature
- Aides financières de l’Agence nationale du sport (ANS) : les structures sportives (clubs, comités et ligues) accueillant un apprenti peuvent éventuellement bénéficier d’une aide pour le recrutement d’un apprenti, en complément des aides précités
- Les dépenses afférentes à la formation du maître d’apprentissage et à l’exercice de cette fonction : l’OPCO peut sous certaines conditions les prendre en charge (notamment pour les employeurs de moins de 11 salariés)
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Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères.
- Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
- Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA)
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
- Contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
- Durée de 6 à 12 mois (pouvant être prolongé à 36 mois)
- Rémunération indexée sur le SMIC
- Formation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques
- Les actions de formation sont assurés par l'entreprise ou par un organisme de formation public/privé. La formation est gratuite
- Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an (entre 15% et 25% de la durée du contrat)
- Le tuteur doit être un salarié qualifié de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
- Remplir le contrat de professionnalisation (CERFA 12434)
- Imprimer et signer le CERFA
- Envoyer le contrat à l'opérateur de compétence duquel vous dépendez sous 5 jours. L'Opco dispose ensuite de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler, s'il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives
Aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention.
Pour en apprendre plus, rendez-vous ici.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant l’alternance :
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