Même en cas de réserves ou de réclamation, une évocation reste toujours possible, par la commission compétente, avant l’homologation du résultat d’une rencontre (le trentième jour après le déroulement de la rencontre) mais uniquement dans des les 3 cas suivants :
- Fraude sur l’identité d’un joueur
- Falsification ou dissimulation pour obtenir ou utiliser une licence
- Inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié
- Acquisition d’un droit indu, par une infraction répétée aux règlements
- Inscription sur la feuille de match d’un joueur venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert
La commission peut être informée d’un fait cité ci-dessus concernant une rencontre avant l’homologation de son résultat, soit par courrier électronique officiel ou par lettre à entête du club transmise par courrier simple, recommandé ou courrier électronique. Ainsi, si un club veut déposer une évocation, il devra prendre contact avec la commission compétente qui formulera cette dernière.
Si l’évocation aboutit, le club appelant gagne le match sur le score de 3-0 au minimum et 3 points. Le club adverse perd la rencontre par pénalité 0-3 au minimum et -1 point. A ces sanctions peuvent s’ajouter des suspensions à l’encontre du ou des fautifs, ainsi que des sanctions sportives et/ou financières à l’encontre du club incriminé.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant l’évocation :
