Vous souhaitez créer un club ? Retrouvez sur cette page toutes les étapes pour ce faire.
- Le choix du titre/ dénomination sociale : Le nom de l’association est libre, sous réserve que celui-ci soit licite et disponible.
- Le choix du Siège social : Le choix du siège social est libre mais indispensable. Il détermine la préfecture compétente, la nationalité de l’association ainsi que la juridiction compétente.
- Rédaction des statuts de l’association : Les statuts sont la loi de l’association. Il faut être rigoureux dans leur rédaction.
- Organisation de l’Assemblée générale constitutive : L’A.G. permet de débattre du projet associatif, définir le but, l’objet, le siège social, les membres de l’association et d’adopter les statuts avec les personnes prêtes à s’engager dans ledit projet.
Cette déclaration s’effectue auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Pour cela, il faut :
- Compléter le formulaire officiel de création d’association.
- Retourner le formulaire avec 2 exemplaires des statuts de l’association et le compte rendu de l’assemblée générale constitutive à la préfecture dont dépend l’association qui délivrera un récépissé dans les 5 jours.
- Remplir le formulaire désignant les dirigeants de l’association. Conseil : Créez des identifiants « France Connect » afin d’accéder à la procédure d’e-création, plus rapide que la demande écrite.
La publication prend environ 1 mois.
La publication au Journal Officiel : L’association acquiert la personnalité juridique à partir de la publication au Journal Officiel des Associations. Elle pourra agir en justice en son nom, ouvrir un compte bancaire en son nom, posséder un patrimoine propre ; s’affilier à la F.F.F. …
- Ouverture d’un compte en banque au nom de l’association.
- Souscrire un contrat d’assurance multirisque, notamment pour les biens de l’association.
Conseil : Préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au Journal officiel et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive pour vos démarches.
L’affiliation à une fédération correspond à l’acquisition de la qualité de membre de cette association. Elle lui permet de participer aux compétitions organisées par la Fédération Française de Football.
L’association doit respecter les conditions d’affiliation figurant dans les statuts et règlements de la F.F.F.
Pour pouvoir effectuer la demande, l’association doit être en mesure de présenter :
- Ses statuts
- Le procès-verbal de son Assemblée Générale constitutive
- Une attestation sur l’honneur du Président de l’association attestant le respect des Règlements Généraux et des statuts de la F.F.F.
- Le récépissé de la déclaration de l’association en Préfecture
L’affiliation crée aussi des obligations à la charge de l’association qui y adhère : elle doit payer des cotisations et respecter les règlements de la F.F.F.
Pour pouvoir affilier son club a la F.F.F. plusieurs étapes sont nécessaires :
Auprès du District dont dépend votre association :
- Contacter le district afin de l’informer du souhait d’affiliation.
- Remplir le formulaire de demande d’affiliation, transmis par courriel par le district. (Lien internet).
Le district pourra rendre plusieurs avis : Favorable ; Rejet pièce non valide ; Rejet pièce manquante ; Rejet définitif.
Si l’avis rendu est favorable, le district transmettra la demande d’affiliation à la ligue régionale.
Auprès de la Ligue :
Si le dossier a reçu un avis favorable de la part du District, la ligue effectue un deuxième contrôle. Elle peut valider l’ensemble des pièces et donner un avis favorable ou refuser une ou plusieurs pièces invitant le club à régulariser sa situation.
Si l’avis rendu est favorable, la ligue transmettra la demande d’affiliation à la F.F.F.
Auprès de la Fédération Française de Football :
Une fois l’avis favorable rendu par la Ligue, la Fédération peut valider ou rejeter la demande d’affiliation si l’organisation ou l’objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général. Si la F.F.F. valide la demande d’affiliation, elle transmettra au club son numéro ainsi que sa date d’affiliation à la F.F.F.
Un guide détaillant la procédure d‘affiliation est à votre disposition ci-dessous.
Rédaction des statuts
Première étape : rédiger les statuts de l’association sportive. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres, ainsi que les pouvoirs consentis aux différents organes.
L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister, a minima, en la pratique du football). son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. Pour faciliter ces démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts
AG constitutive
Les statuts sont officiellement adoptés lors d’une Assemblée Générale constitutive, qui réunit ses membres fondateurs et élit les membres de l’organe de direction. Elle peut également être l’occasion de déterminer les futures ressources matérielles et financières de la structure, de décider d’un éventuel règlement intérieur ou encore de désigner un ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités.
Déclaration
Une association n’acquiert la personnalité juridique qu’après déclaration auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) dont elle dépend (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) et publication au Journal Officiel. Celle-ci peut être effectuée sur papier, via un formulaire dédié OU en ligne (https://www.associations.gouv.fr/). Elle doit indiquer le titre de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’adresse de son siège social, la date de l’assemblée lors de laquelle sa création a été décidée, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui l’administrent. Différentes pièces sont également à fournir.
Ouverture compte bancaire
Ouvrir un compte permet au nouveau club de percevoir les cotisations de ses adhérents et les éventuelles subventions versées par las collectivités locales, mais aussi de procéder aux dépenses nécessaires à son fonctionnement. Il est également recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance, pour protéger à la fois leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et des tarifs adaptés aux associations.
Affiliation à la FFF
L’affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la Fédération Française de Football, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à tout acte administratif tel que les demandes de licence ou l’engagement sportif. Pour s’affilier à la FFF, le club doit contacter le District dont il dépend au regard de son siège social (la Ligue si celle-ci n’a pas de Districts), qui lui adresse un lien lui donnant accès au formulaire de demande d’affiliation. Une fois complétée en ligne, la demande est transmise au District puis à la Ligue, pour avis, et en dernier lieu à la Fédération qui accepte ou refuse l’affiliation. Une fois affilié, le club peut prendre part aux activités de la FFF.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant la Responsabilité Sociale des Organisations :
Attestation sur l'honneur
du président de l'association concernant le respect des règlements généraux de la FFF
FAQ
Dans le cadre d'une déclaration d'association, tous les éléments à renseigner et les pièces à transmettre sont indiqués sur le site internet : https://www.associations.gouv.fr . Les démarches peuvent être effectuées sur papier via un formulaire dédié en ligne ou directement sur le site.
L’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique. Les différences à retenir :
- les modalités de création, qui supposent une inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance ;
- la nécessité de sept membres à l’origine de la création de l’association.
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