Les Affichages obligatoires
Retrouvez ci-dessous les affichages obligatoires dans vos locaux de clubs (club-houses/vestiaires)
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive.
En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes salariées exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.
Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches (à imprimer au format A3) ci-dessous. Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.
S’ajoutent à la liste des affichages obligatoires dans vos clubs :
- L’attestation d’assurance Responsabilité Civile à laquelle votre club est affiliée.
- L’interdiction de fumer dans les lieux publics (mesure prise le 1er juillet 2025)
- Affiche « Signal-Sports » – OBLIGATOIRE
- Les diplômes des personnes encadrant contre rémunération – OBLIGATOIRE
- Les cartes professionnelles de ces mêmes encadrants – OBLIGATOIRE
- Un tableau d’organisation des secours, adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes
susceptibles d’intervenir – OBLIGATOIRE - L’attestation d’assurance Responsabilité Civile à laquelle votre club est affiliée – OBLIGATOIRE
- Les garanties d’hygiène et de sécurité – OBLIGATOIRE
- L’interdiction de fumer dans les lieux publics (mesure prise le 1er juillet 2025) – OBLIGATOIRE
Retrouvez ci-après des affiches, guides et documents complémentaires :
- Affiche n°1 « Dans le sport, zéro tolérance pour les violences »
- Affiche n°2 « Dans le sport, zéro tolérance pour les violences »
- Affiche FFF – Ethique et Sports – « Protéger nos pratiquants »
- Guide juridique – Prévention et lutte contre les incivilités et discriminations dans le sport
- Guide d’Accompagnement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Vade-Mecum – Prévention violences sexuelles
Nous vous informons par ailleurs, que le décret d’application de la loi du 8 mars 2024 a été publié le 11 juin 2025.
Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ».
Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.
