Le groupement d’employeurs (GE) est une structure réunissant différents employeurs qui font le choix de partager des salariés qu’ils n’auraient pas nécessairement la possibilité d’embaucher seuls.
Le GE permet une mutualisation des différents temps partiels proposés par les employeurs membres, offrant ainsi aux salariés un temps de travail complet.
Concrètement, un salarié peut être amené, lors d’une même semaine, à travailler cinq heures dans une structure, dix heures dans une autre, quinze heures dans une autre et encore cinq heures dans une dernière structure.
Le groupement d’employeurs :
- Recrute les salariés
- Rémunère les salariés
- Assure la gestion administrative des emplois
- Evalue les besoins en main d’œuvre des adhérents
- Gère l’organisation des mises à disposition (planning, suivi des heures réalisées etc.)
- Facture aux adhérents le coût de la mise à disposition
- Assure le suivi et l’évolution des salariés en fonction de leurs attentes et des besoins des adhérents
Les membres utilisateurs :
- Adhèrent au GE
- Règlent leur cotisation annuelle
- Estiment leur besoin de main d’œuvre
- Mettent en œuvre les conditions d’exécution du travail
- S’acquittent de la facture de mise à disposition
Les salariés :
- Sont employés par le GE
- Interviennent au sein des structures adhérentes
- Participent à la définition de leur poste
En fonction des profils des structures membres et des objectifs recherchés, différents types de GE peuvent exister selon l’activité exercée pour la mise à disposition. Dans le secteur associatif, on peut retrouver :
- Des GE mono sectoriels : les membres du GE sont issus du même secteur d’activité (ex : le sport).
- Des GE multisectoriels : plusieurs secteurs d’activité sont représentés par les différents membres du GE.
- Des micro-GE : ce sont des GE n’embauchant qu’une, deux ou trois personnes, généralement sur une même activité et avec un nombre restreint de structures adhérentes (les GE du secteur du tennis sont nombreux à fonctionner sur ce modèle).
- Autres types de GE : une autre typologie de GE peut s’effectuer selon les services proposés aux structures adhérentes. Cette typologie prend en compte le métier des professionnels mis à disposition. Ainsi, la distinction entre fonctions support et fonctions d’animation permet, par exemple, d’identifier le cœur d’activité d’un GE.
Le groupement d’employeurs prenant la forme d’une association 1901 déclarée, les formalités de création de cette association doivent être respectées. S’y ajoute, selon les cas, soit une simple information de l’inspection du travail, soit une déclaration auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant les Groupements d’Employeurs :
