Agence Nationale du Sport
L’ANS est un groupement d’intérêt public né d’une volonté de l’Etat de repenser le modèle sportif français. Un de ses objectifs est de mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous. Dans ce cadre, l’ANS propose différentes aides financières liées à l’emploi.
Aide à l’emploi sportif : faciliter l’embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive. Ces embauches doivent être effectuées par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi.
- 12 000€/an/emploi (pour un temps plein et pour une année complète)
- Convention sur 3 ans (soit un total de 36 000€ sur 3 ans)
- Uniquement pour les CDI
- Mi-temps minimum (aide calculée au prorata si il ne s'agit pas d'un temps plein)
- Aide ponctuelle de 12 000€ (pour un temps plein - année complète)
- Uniquement pour les CDI
- Mi-temps minimum (aide calculée au prorata si il ne s'agit pas d'un temps plein)
- Aide réservée aux emplois de - de 30 ans à la signature du contrat de travail
- Aide ponctuelle de 12 000€ (pour un temps plein - année complète)
- Prioritairement pour des jeunes issus de territoires carencés
Structures éligibles (liste complète dans l’annexe VII de la note n° 2021- DFT-01)
L’embauche doit entraîner une augmentation de l’effectif salarié de la structure en équivalent temps plein
L’emploi doit être un mi-temps au minimum ou entraîner une augmentation d’un poste existant de 0,5 équivalent temps plein minimum
L’emploi doit être créé au plus tard le 1er septembre 2023
Evaluation annuelle obligatoire (contrat de travail, bulletins de salaires, attestations de maintien dans l’emploi, bilans d’activités)
Cohérence avec la stratégie fédérale « Emploi »
Dans la limite des aides disponibles
Aide aux contrats d’apprentissage : le soutien de l’Agence sera mobilisé pour accompagner cette voie de formation, sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif.
- L’association doit être éligible (cf. annexes VI et VII)
- La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport
- L’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention
- Recruter les nouveaux apprentis prioritairement au sein des territoires carencés
Jeune apprenti de 26 ans et plus en 1ère année de formation : 3 000€
Jeune apprenti de 18-20 ans en 2ème année de formation : (au maximum) 2 800€
Jeune apprenti de 21 et plus en 2ème année de formation : (au maximum) 3 600€
Cette aide à l’apprentissage vient en complément de l’aide exceptionnelle pour l’alternance du plan #1jeune1solution du ministère du travail de l’emploi et de l’insertion.
Aide proratisée au nombre de mois de formation
france.pouzoulet@ac-strasbourg.fr
sports.sdjes67@ac-strasbourg.fr
frederic.halbwachs@ac-strasbourg.fr
FAFA Emploi
Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur.
Le Fonds d’aide au football amateur, sur la thématique de l’Emploi, permet aux clubs amateurs de créer un poste autour de trois profils suivants :
- Responsable sportive/sportif
- Responsable administrative/administratif
- Responsable administrative/administratif et sportive/sportif
- Les clubs doivent obligatoirement être affiliés à la Fédération Française de Football et être actifs lors du dépôt du dossier au centre de gestion de rattachement
- Les clubs doivent nécessairement être employeurs ou adhérents d’un groupement d’employeurs, et non bénéficiaires d’une mise à disposition d’un autre organisme.
- La demande devra être effectuée sur l'outil informatique dédié
- La demande devra être transmise par le biais de l’outil informatique à la FFF a minima deux mois avant la date prévisionnelle d’embauche de la/du salarié.e
- La demande devra être déclarée recevable et conforme par le Bureau Exécutif de la LFA avant la date effective d’embauche de la/du salarié.e
- Seul le financement d’un poste par club est possible
- L’aide sera accordée sur 3 saisons consécutives, de façon constante et ne sera pas renouvelable au-delà de cette période. Les clubs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans le cadre du FAFA Emploi depuis la saison 2017-2018 ne sont pas éligibles.
- Le contrat de travail doit être obligatoirement un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et a minima, à temps partiel (17,50 heures par semaine minimum).
-
Les emplois d’avenir et les contrats d’apprentissage ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Nota Bene :
La transformation d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est, dans le cadre de ce dispositif, considérée comme une création.
Par « Responsable Sportif », il est entendu Responsable Technique du club / Responsable Technique Jeunes (École de Foot et / ou Préformation) / Responsable Technique Féminines / Responsable Technique Futsal (Attention : Le poste devra être directement rattaché au Comité de Direction du club).
Parcours Emploi Compétence
Les parcours emplois compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi.
CDI à temps plein ou partiel ou CDD à temps plein ou partiel
- Minimum 20h/semaine
- Entre 6 et 24 mois (ou 60 mois pour les personnes de plus de 50 ans et en situation précaire) + possibilité de prolongation de 24 mois après examen
- Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
- Aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État (de 30 à 60% du SMIC horaire brut proratisé en fonction du nombre d’heures et de la durée du contrat pris en charge)
- Exonération des cotisations patronales
- Le club prend contact avec le prescripteur compétent (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi)
- Le prescripteur présente au club les candidats disponibles
- Le club fait la demande d'aide
- La demande est signée par le prescripteur
- Décision de l'attribution de l'aide transmise à l'Agence des Services et Paiement
- Votre nouveau salarié commence dans votre club
Emplois Francs
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. .
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
- Le club demande à la personne qu'elle souhaite engager :
- son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
- un justificatif de domicile
- Le club vérifie que la personne qu'elle souhaite engager habite dans un quartier prioritaire des politiques de la ville
- Le club rempli le CERFA de demande d'aide et l'envoie au Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l'embauche
Autres aides
- Aide unique aux employeurs d'apprentis : 6000€ la première année
- Aide exceptionnelle : 6 000 euros pour un apprenti mineur ou majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
- Embauche de personnes en situation de handicap : jusqu'à 4000€
- Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage : bonus alternants, frais de stage, dons en nature
- Les dépenses afférentes à la formation du maître d’apprentissage et à l’exercice de cette fonction : l’OPCO peut sous certaines conditions les prendre en charge (notamment pour les employeurs de moins de 11 salariés)
Aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention.
Pour en apprendre plus, rendez-vous ici.
Boîte à outils
Téléchargez ci-dessous tous les documents importants concernant les aides à l’emploi :
